Marie-Pierre Maligner-Peyron
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Pierre Maligner
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
JORFTEXT000053385728
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2026
20/01/2026
De:
Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000042700787
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2020
19/12/2020
De:
Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
29 août 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000041950546
(source JORF)
admission
04 Juin 2020
04/06/2020
De:
Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000027822881
(source JORF)
nomination
09 Août 2013
09/08/2013
De:
Marie-Pierre Maligner-Peyron
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut
=
"
2007-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000817457
(source JORF)
désignation
07 Janvier 2007
07/01/2007
De:
Marie-Pierre Maligner-Peyron
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
Marie-Pierre Maligner-Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000193937
(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996
De:
Maligner-Peyron (Marie-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Maligner-Peyron (Marie-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996